Récupération de TVA

Sur quelles dépenses ?

• Salons, exposition, conférences, séminaires, événementiel : location de stand, salles, location ou achat de mobilier, décoration, fleurs, hôtesses d'accueil, interprètes, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de machines…
• Restaurants, traiteurs (nourriture et boissons)
• Gazole (80% de la TVA est récupérable)
• Location de mobiliers
• Location de véhicules commerciaux
• Prestations immatérielles : publicité, services juridiques, informatiques

Paiement ?

Le montant de la TVA récupérée est reversé dans un délai de 1 à 3 mois, par virement bancaire, déduit de notre commission (entre 6 et 10% de la TVA récupérée).

Quand ?

L'administration française doit être en possession du dossier complet au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’émission de la facture.

Date limite d'envoi des dossiers auprès de CCI France International : 15 juin de l'année N+1 (année n = année d'édition de la facture concernée).
Aucun délai supplémentaire n’est accordé.

Mme Valérie CHANTRELLE
Représentation fiscale
vchantrelle(@)ccifrance-international.org
Tél : +33(0)6 02 02 90 01