France
DELTA IE – Volet Export et SDS : Modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025
Découvrez les nouvelles modalités de dédouanement à l’export et leurs impacts dès maintenant.
Depuis le 4 novembre 2025, les opérations d’exportation doivent être réalisées via DELTA IE* – Volet Export et SDS**.
À compter du 15 décembre 2025, la Commission européenne ne permet plus la conversion des déclarations déposées dans DELTA G/X vers le format SAE (Système Automatisé d'Exportation) pour les sorties réalisées depuis un autre État membre de l’UE.
Toutefois, certains opérateurs peuvent rencontrer des difficultés pour basculer immédiatement vers le nouveau système. Afin d’assurer la continuité des exportations depuis la France, les autorités douanières françaises ont mis en place un dispositif alternatif et temporaire, réservé aux opérateurs concernés.
Trois situations possibles
1. Export et sortie en France
Lorsque le bureau d’exportation et le bureau de sortie sont situés en France :
- La déclaration peut continuer à être déposée dans DELTA G/X
- Le suivi de la sortie est assuré via ECS BS***, sans recours au SAE
2. Export en France, sortie dans un autre État membre de l’UE
Dans ce cas :
- La déclaration d’export reste déposée dans DELTA G/X
- Elle doit obligatoirement être complétée par une déclaration de transit T1 via DELTA T
- Le transit permet d’assurer la surveillance douanière jusqu’à la sortie effective du territoire douanier de l’UE
Des règles spécifiques s’appliquent pour le remplissage des déclarations (bureau de sortie, mention du MRN, type de transit, etc.).
À l’issue du contrôle au bureau de sortie, l’apurement du transit met fin au processus d’exportation.
- Les opérateurs ne disposant pas d’une garantie transit suffisante sont invités à se rapprocher d’un représentant en douane enregistré (RDE), qui pourra déposer la déclaration de transit en compte propre.
- À titre exceptionnel, un taux réduit de garantie de 5 % peut être appliqué pour les marchandises d’origine Union, ou un forfait de 10 000 € si le montant ne peut être déterminé.
3. Détournement de la sortie vers un autre État membre
Si la sortie du territoire douanier de l’UE s’effectue finalement dans un autre État membre :
- La déclaration déposée dans DELTA G/X doit être invalidée
- L’opérateur doit suivre la procédure du cas n°2, ou
- Déposer une nouvelle déclaration dans DELTA IE – Volet Export ou dans le système douanier de l’État membre de sortie
Dispositif temporaire
Ces solutions alternatives sont strictement temporaires et réservées aux opérateurs rencontrant des difficultés de bascule vers le SAE.
L’objectif de la DGDDI est de mettre fin à l’utilisation de DELTA G/X au plus tard le 19 janvier 2026.
Les douanes poursuivent leurs actions d’accompagnement : publications régulières, communication sur les anomalies, procédures de secours et correctifs techniques.
* Le nouveau service de dédouanement à l'importation et à l'exportation que proposera la douane française
** Suivi De la Sortie
***La procédure à suivre en bureau de sortie lorsque l'opérateur n'est pas en mesure de procéder aux notifications permettant de certifier la sortie des marchandises du TDU
