Conférence | Droit des sociétés : une révolution en marche !

Le 29 décembre 2023, le droit chinois des sociétés a été officiellement amendé et les nouveaux textes entreront en vigueur le 1er juillet 2024.

Des changements majeurs impactant toutes les sociétés sont apportés en matière de capital social, d’assemblées des actionnaires, de conseils d’administration, d’audit et pour les organes de contrôle. Ces modifications ne touchent pas seulement à la gouvernance, mais sont susceptibles d’avoir un impact considérable sur les investissements étrangers.

Les sujets abordés

• Qu’est-ce que la nouvelle règle des 5 ans du versement du capital et comment y faire face ?
• Quels sont les éléments de la gouvernance qui seront impactés et comment les adapter ?
• Plus de droits pour les actionnaires, mais plus de responsabilités pour les dirigeants…
• Quels sont les risques de contentieux avec cette nouvelle réglementation et comment y faire face ? Échanges croisés avec Me Nicolas COSTER, fondateur du cabinet COSTER ASSOCIATES et arbitre en Chine.

Langage : Français

Format : en présentiel + Webinar

Tarifs 

Membres de la CCI France Chine : Gratuit

Non-Membre: 100 RMB

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Contact

CCI France Chine - Shanghai
sh-event(@)ccifc.org