France
Colloque | Les enjeux douaniers à l'ère du numérique et de l'immatériel
139 Rue de Bercy
75012 Paris
France
Les défis douaniers liés à la transformation numérique et à l'immatériel dans le commerce international
L’objectif de la conférence est de réfléchir à des solutions de modernisation de la réglementation et des pratiques douanières face à ces défis :
- Les flux d'import/export ne concernent pas uniquement des marchandises physiques, mais aussi des biens et droits immatériels
- Les biens et droits immatériels sont très nombreux (marque, dessin, logiciels, licences, dessins industriels, NFT…) et ont des caractéristiques distinctes (transfert instantané, absence de support physique, difficulté d’évaluation)
- Ils représentent une part croissante de la valeur des marchandises. La transformation numérique impacte de plus en plus le commerce international, rendant les processus traditionnels obsolètes.
- La chaîne de valeur est bouleversée
PROGRAMME
10h30 : TABLE RONDE 1
L'évaluation en douane des actifs immatériels conforme à la chaine de valeur
Les actifs immatériels sont pris en compte de manière disparate et souvent incohérente alors qu’ils jouent un rôle de plus en plus important dans les chaînes de valeur modernes.
14h : TABLE RONDE 2
Les actifs immatériels en tant qu'objets de commerce autonomes : une nouvelle frontière pour la douane?
Les actifs immatériels sont des objets de commerce autonomes. Les politiques et réglementations douanières peuvent-elles s’adapter ou faut-il les révolutionner en créant une taxation autonome?
15h45 : TABLE RONDE 3
La douane de demain : enjeux et outils numériques
La déclaration en douane dématérialisée et le Data hub vont bouleverser les pratiques et nécessiteront la gestion et la sécurisation des données
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