Roumanie
Les allègements fiscaux en faveur de la Recherche et Développement en Roumanie
Quels outils fiscaux concrets sont mis à disposition des entreprises souhaitant investir dans la R&D en Roumanie? Quelles entreprises sont éligibles?
L'innovation et les activités de Recherche et Développement figurent sur la liste des priorités du gouvernement roumain et sont considérées comme décisives pour une stratégie de développement économique durable.
Des réglementations fiscales ont donc été introduites, conformément aux règles de l'OCDE :
- Déduction fiscale supplémentaire de 50% pour les dépenses de R&D dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
- Méthode d'amortissement accéléré appliquée aux équipements utilisés dans les activités de R&D
- Exonération d'impôt sur le revenu pour les employés impliqués dans les activités de R&D
- Exonération totale de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises engagées exclusivement dans des activités de R&D au cours des 10 premières années d'activité
Pour les entreprises, la déduction supplémentaire de 50% des dépenses de R&D et d'innovation génère une économie de 8% de l'impôt sur les sociétés.
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CCI France Roumanie
www.ccifer.ro
