Chine

Le Code civil chinois : bilan après un an d'existence

Le 20 janvier 2022 CCIF Chine
2/F Mayfair Tower, 83 Fu min Road

200040   Shanghai
Chine

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Après un an d'existence, quels sont les effets du Code civil chinois sur les entreprises et sur la vie quotidienne ?

Le 1er janvier 2021, le nouveau Code civil chinois est entré en vigueur. Véritable révolution en Chine qui impacte de multiples lois et a un impact significatif sur la façon dont le droit est désormais appréhendé en Chine.

Après un an d'existence, quels sont les effets du Code civil chinois sur les entreprises et sur la vie quotidienne ?

OBJECTIFS

• Comprendre les enjeux du Code civil nouvellement mis en œuvre
• Donner un aperçu des différentes sections du Code
• Donner un aperçu des impacts pratiques sur votre entreprise.

PROGRAMME

1. Le Code civil chinois : une nouvelle codification
2. Les impacts sur les entreprises : contrats et données personnelles
3. Focus sur la conformité et les bonnes pratiques pour les entreprises

INTERVENANT

Nicolas COSTER, Associé-gérant - Avocat  / Coster Associés

Avocat inscrit au Barreau de Paris qui siège en tant que médiateur auprès de nombreuses instances d'arbitrage en Chine.

Fondateur du cabinet Coster Associates avec deux bureaux à Paris et Shanghai, il pratique le droit des affaires et a plus de 17 ans d'expérience dans le domaine des investissements étrangers en Chine et à Hong-Kong.

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