Quelles sont les principales étapes de la procédure ?
Une procédure simplifiée
Renseignez et renvoyez le formulaire d'éligibilité accompagné des pièces justificatives demandées (devis en particulier) avant la date de réalisation de la prestation par un opérateur agréé ou membre de la Team France Export.
Rendez-vous sur le site www.teamfrance-export.fr / rubrique « Trouver des aides et financements/Financements publics » puis téléchargez le formulaire d’éligibilité.
Vous pouvez également effectuer votre demande par mail : chequerelanceexport@businessfrance.fr
Business France vous apportera une réponse notifiée par e-mail sous 5 jours ouvrés, à condition que l’ensemble des éléments aient été portés à sa connaissance et sous réserve de vérifications des éléments transmis par l’entreprise.
A l’issue de la prestation, dans un délai maximum de 45 jours (au-delà il ne sera plus recevable), et avant le 31/12/2021, vous êtes invité à envoyer votre dossier de demande de versement du Chèque Relance Export complet (facture en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par le (les) opérateur agréé(s), relevé d’identité bancaire).
La subvention est versée à l’entreprise par virement bancaire.
Attention ! Business France se réserve le droit de refuser tout dossier ne répondant pas aux conditions posées.
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