Maroc

Fiscalité des PME au Maroc : quel accompagnement et quelles incitations ?

A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée...

A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée...

Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises dans le royaume, les PME ne forment pas un ensemble homogène ou unifié. Ce morcellement induit des difficultés diverses au rang desquelles on peut compter le financement de leur développement, des problématiques de productivité et de fonctionnement au quotidien. Ces obstacles sont renforcés par le contexte économique global plutôt défavorable. A cela, il convient d’ajouter un environnement réglementaire qui ne s’avère pas particulièrement favorable à l’esprit d’entreprise.

La fiscalité des entreprises au Maroc n’est pas pour autant un élément négligeable. De ce point de vue, les PME ont une place plus relative, qui démontre si besoin était encore leur morcellement et leurs carences en termes de développement et de productivité. Ainsi, elles ne représentent que 20% des recettes de l’impôt sur les sociétés et 30% des recettes de l’impôt sur le revenu, selon le régime fiscal qui leur est applicable.

Ces chiffres tendraient à prouver que la fiscalité n’est pas une entrave au développement de PME performantes et conquérantes, sur les marchés nationaux et internationaux. Cette tendance, si elle reste à nuancer, est confortée par les priorités de l’administration et du gouvernement, ainsi qu’il ressort des deux dernières lois de finances. Les dispositions fiscales forment un cadre d’accompagnement et d’incitations à divers moments de la vie de l’entreprise.

Exonérations de durées variables
A l’occasion du démarrage de l’entreprise, tout d’abord, plusieurs mesures existent afin de favoriser l’éclosion d’entreprises durables. On peut citer des exonérations de durées variables, concernant la cotisation minimale pour les 36 premiers mois de l’activité de l’entreprise, concernant la taxe professionnelle pour les cinq premiers exercices (et une imposition à taux réduit ensuite, cette taxe étant en outre assimilée à une charge déductible), concernant la TVA sur les biens d’équipements au cours des deux premières années de l’activité de l’entreprise.

<img894|right>Ajoutons également, en matière d’imposition du résultat, l’existence de plusieurs régimes possibles. Ainsi, les contribuables peuvent, sous conditions de chiffre d’affaires notamment, opter pour l’imposition sur la base d’un chiffre d’affaires forfaitaire ou d’une comptabilité simplifiée (et donc moins contraignante pour le contribuable). De plus, le barème de l’IR a connu une évolution à la baisse, exonérant les contribuables dont le bénéfice net n’excède pas 30 000 dh par an. Au-delà et à titre d’exemple, un bénéfice annuel de 120 000 dh n’est soumis qu’à un taux réel de 19,66 % au lieu du taux facial de 34 %, et un bénéfice de 200 000 dh n’est imposé qu’à un taux réel de 25,8 % au lieu d’un taux facial de 38 %.

De même, en matière de TVA, les petites entreprises exerçant dans la fabrication de marchandises ou la prestation de services s’en trouvent exonérées dès lors qu’elles ne franchissent pas un seuil de chiffre d’affaires annuel porté à 500 000 dh après avoir été fixé à 180 000 dh. Pour leur part, les commerçants détaillants ne sont pas assujettis à la TVA dès lors que leur chiffre d’affaires n’excède pas 2 000 000 dh.

Régimes spéciaux
Du point de vue de l’impôt sur le résultat de l’entreprise, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, des aménagements sont prévus en matière de taux d’imposition dans le cadre de régimes spéciaux. A cet effet, on peut citer l’exonération quinquennale pour les entreprises exportatrices, hôtelières, artisanales, ou celles s’implantant dans des régions ou provinces dont le développement est particulièrement recherché. Certes, des conditions supplémentaires sont parfois requises, mais le principe est là.

Au-delà de ces régimes spéciaux, les taux ont fait l’objet de réductions, l’impôt sur les sociétés ayant vu son taux passer de 35 % à 30 % et l’impôt sur le revenu ayant vu son taux maximum descendre de 44 % à 38 %, pour les revenus dépassant les 180 000 dh.

Pour les entreprises existantes, les régimes fiscaux « traditionnels » ont été adaptés pour prendre en compte la spécificité des PME marocaines, qui sont plus souvent des petites entreprises que des entreprises moyennes. A cet effet, les petites entreprises peuvent bénéficier d’un impôt forfaitaire, sous réserve de ne pas dépasser un chiffre d’affaires plafond, fixé par l’administration. Au-delà de ce seuil, le régime dit du résultat net simplifié leur est encore ouvert, synonyme de coût et formalisme allégés. Certaines taxes prennent directement en compte la problématique PME, sans aménager des régimes dérogatoires. En effet, la TVA ne s’applique pas aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 dh pour les fabricants ou les prestataires de service ou 2 000 000 dh pour les commerçants.

Les dernières nouveautés, en matière d’incitation fiscale pour le développement des PME, résident dans une tentative d’initier un mouvement de rapprochement entre entreprises et d’adoption d’une structure juridique plus adaptée à une évolution durable, de nature à faciliter le financement de leurs projets. Dans la perspective d’un meilleur financement, des mesures fiscales temporaires, pour l’année 2010, réduisent le coût fiscal de mutations ou structurations des petites et moyennes entreprises. [...]

Télécharger l'article complet : <doc892|center>

-----------------------------------------------------------------------------------

<img893|left>Un article issu du magazine Conjoncture n°916, juin 2010
Une publication de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc.

Chambre française de Commerce et d’Industrie du Maroc
Tél : +212 522 209 090 - Fax : +212 522 200 130
@ : [conjoncture@cfcim.org->conjoncture@cfcim.org ] - Site : www.cfcim.org
-----------------------------------------------------------------------------------

Plus d'actualités du réseau

Rapport d'activité 2017

Consultez le Rapport d'Activité 2017 des CCI Françaises à l'International et des CCI International.

Toute l'actualité