Pologne

Pologne - Récupération de la TVA

Récupération de TVA en Pologne

La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Pologne propose aux entreprises françaises de les accompagner dans leur démarche de récupération de TVA auprès des services des impôts de Pologne.

La Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Pologne propose une prestation de récupération de TVA en Pologne. Elle prépare les dossiers de demande de remboursement et les dépose auprès des services des impôts en Pologne, soit directement soit en passant par son propre réseau de partenaires.

Description de la prestation

La Directive 2008/9/CE qui est entrée en vigueur le 1er  janvier 2010  a impliqué des changements en matière de récupération de la TVA étrangère.

Pour les sociétés basées dans un pays de l’UE

  • Soumission des demandes de remboursement de la TVA  par voie électronique
  • Nouvelle date limite pour les soumissions fixée au 30 septembre
  • Saisie des justificatifs basés sur un système de codage
  • Pénalités en cas de non-respect des délais de remboursement


Bénéficiaires

D’une façon générale, peuvent bénéficier de la procédure de remboursement :

  • Le transport international de marchandises
  • La participation aux foires et salons
  • Autres cas qui varient en fonction des pays


Conditions à remplir par l'entreprise

  • Etre établie sur le territoire de l’Union Européenne ou résider dans l’un des pays où la réciprocité de traitement est reconnue.
  • Ne pas avoir un établissement stable dans le pays concerné ou, si c’était le cas, ne pas avoir réalisé des opérations imposables depuis celui-ci.
  • Ne pas avoir réalisé pendant la période couverte par la demande de remboursement d’opérations de nature imposable.


L’identification et le listing des justificatifs en respectant la réglementation locale sont des tâches complexes et consommatrices de temps qui se compliquent davantage avec la barrière linguistique.


Contact
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE FRANCAISE EN POLOGNE
Lilla BACHA
e-mail : lilla.bacha(@)ccifp.pl
tél. : 00 48 22 690 68 86

Nadia BOUACID
e-mail : nadia.bouacid(@)ccifp.pl
tél. : 00 48 22 690 68 80
www.ccifp.pl

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