Taïwan

Taiwan taxe le luxe et la spéculation immobilière

Le projet de loi concernant la création d’une taxe sur les produits de luxe (10%) et les spéculations immobilières (15%) a été approuvé par la commission des Finances du Yuan législatif et entrera en vigueur, au plus tard, dès le 1er juillet. Cette décision vise à combattre la hausse spéculative de l'immobilier et à établir une répartition plus juste des richesses.

Le projet de loi concernant la création d’une taxe sur les produits de luxe (10%) et les spéculations immobilières (15%) a été approuvé par la commission des Finances du Yuan législatif et entrera en vigueur, au plus tard, dès le 1er juillet. Cette décision vise à combattre la hausse spéculative de l'immobilier et à établir une répartition plus juste des richesses.

Présenté en première lecture le 6 avril devant la commission des Finances du Yuan législatif, le projet de loi relatif à l’instauration d’une taxe sur les produits de luxe et les transactions immobilières présentant un caractère spéculatif a fait l’objet d’un large consensus. Seules quelques modifications mineures y ont été apportées, motivées par le souci de bien cibler ce nouveau prélèvement.

« Il s’agit d’une mesure majeure que nous devons correctement mettre en place », a commenté le président de la République, Ma Ying-jeou, lors d’une réunion du Kuomintang (KMT), parti dont il tient également les rênes. Cette taxe ne sera supportée que par les spéculateurs et contribuera à ramener les prix de l’immobilier à un niveau « relativement raisonnable », a assuré le chef de l’Etat. Celui-ci a de nouveau appelé à une adoption rapide du texte et a invité les députés du KMT à y apporter les modifications nécessaires afin d’éviter tout « dommage collatéral ».

Ayant reçu l’appui des députés de l’opposition, le projet de loi n’a donc été amendé qu’à la marge par la commission des Finances. Celle-ci a confirmé le taux de 15% sur le montant de la vente de biens immobiliers revendus dans l’année suivant leur achat, qu’il s’agisse de terrains ou de résidences secondaires, ainsi que le taux réduit de 10% pour les biens revendus au cours de la deuxième année. La commission a par contre exclu de l’assiette les ventes occasionnées par une mutation professionnelle, celles de biens rénovés sur fonds privés ou inclus dans des programmes publics de rénovation urbaine. Sont également exonérés du paiement de la taxe les ventes de terrains détenus par un ménage ne possédant qu’une résidence principale, les ventes de terres agricoles réalisées sans plus-value, les ventes de terrains ou d’immeubles à l’Etat ou encore les ventes de biens acquis par héritage. La commission des Finances a en outre retiré au ministère des Finances la possibilité d’exempter de manière discrétionnaire certaines propriétés.

Quant aux produits de luxe, ils devraient comme prévu être taxés à hauteur de 10%, une ponction fiscale concernant les voitures de grand standing, les yachts, les hélicoptères, les avions et les ULM d’une valeur supérieure à 3 millions de dollars taiwanais, ainsi que, notamment, les fourrures et les meubles d’une valeur supérieure à 500 000 dollars. L’adhésion à un club sera également taxée lorsqu’elle coûte plus de 500 000 dollars. Seuls les biens figurant expressément dans la loi seront concernés par la mesure, ont décidé les députés.

En raison du consensus dont il est l’objet, le texte pourrait être adopté d’ici le 22 avril, pour une mise en œuvre dès le 1er juin ou au plus tard le 1er juillet. Réagissant à ces développements, la Chambre de commerce européenne à Taipei (ECCT) a demandé hier au gouvernement des éclaircissements sur les modalités pratiques de perception de cette nouvelle taxe qui concernera notamment les véhicules de luxe importés d’Europe.

Source : Taiwan Info

http://taiwaninfo.nat.gov.tw

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