Chine

Comment bien choisir ses partenaires chinois ?

Comment savoir que le fournisseur chinois avec lequel on est en contact est fiable ? Comment se protéger des entreprises frauduleuses ou fictives ? Peut-on attaquer en justice un fournisseur qui nous a trompés ? Il s'agit de questions que les PME françaises adressent souvent à la CCIFC. Alban Renaud, du cabinet d'avocats ADAMAS, donne aux PME intéressées par la Chine des conseils indispensables.

Entretien avec Alban RENAUD, avocat associé, Cabinet ADAMAS

Comment savoir que le fournisseur chinois avec lequel on est en contact est fiable ? Comment se protéger des entreprises frauduleuses ou fictives ? Peut-on attaquer en justice un fournisseur qui nous a trompés ? Il s'agit de questions que les PME françaises adressent souvent à la CCIFC. Alban Renaud, du cabinet d'avocats ADAMAS, donne aux PME intéressées par la Chine des conseils indispensables.

Nous recevons fréquemment des demandes d’entreprises françaises désireuses de vérifier l’existence et la fiabilité des sociétés chinoises qu’ils trouvent sur internet. Après vérification, nous nous sommes rendus compte que beaucoup s’avéraient être frauduleuses. Avez-vous des conseils à donner concernant l’identification d’un bon partenaire chinois ?

Avant toute chose, il faut se méfier des partenaires trouvés sur internet. Si l’on souhaite effectuer des achats en ligne en Chine, il faut passer par des sites connus, référencés et ayant une solide réputation. Il faut ensuite se méfier des offres très alléchantes et des prix particulièrement attractifs. Des personnes peu scrupuleuses aguichent les entreprises étrangères de la sorte. Une fois l’acompte encaissé, leur entreprise disparaît et il est impossible d’entrer à nouveau en contact. Il s’agit bien sûr dans la plus part des cas d’entreprises fictives.

Est-ce que la loi chinoise qui contrôle les entreprises frauduleuses est bien appliquée en réalité ? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Il existe des lois en Chine pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce type de fraude. Si les lois protègent tout le monde, elles sont parfois imprécises et surtout difficiles à faire appliquer. Engager une procédure contre une entreprise chinoise pour récupérer une somme volée coûte cher et dure longtemps. En dessous d’un certain montant cela n’en vaut généralement pas la peine. Si l’on choisit d’attaquer une entreprise en justice, il est en effet nécessaire d’engager un avocat. A cet égard, les entreprises ou particuliers qui souhaitent s’engager dans de telles actions doivent s’assurer que le montant des frais qu’ils devront engager ne sera pas supérieur au montant qu’ils entendent récupérer.

Bien sûr, il ne faut pas attendre d’être confronté à un problème pour contacter un avocat. A partir du moment où l’on souhaite se lancer dans des affaires en Chine, une assistance juridique est indispensable pour anticiper les éventuels problèmes et se protéger.
Comment protéger sa propriété intellectuelle en Chine?

Les entreprises françaises sont souvent confrontées en Chine au cas particulier de la contrefaçon. Il faut systématiquement enregistrer ses marques et déposer ses brevets avant même d’arriver en Chine. Si la marque ou le brevet n’a pas été déposé, il est très difficile de se protéger. Ainsi en matière de marque si une entité chinoise dépose en Chine une marque enregistrée en France, mais non encore déposée en Chine, elle pourra l’utiliser légalement et interdire son usage en Chine au titulaire français. Une telle situation est souvent très dure à accepter pour le titulaire français d’une marque qui l’a déposée depuis très longtemps en France. Des possibilités légales existent - déchéance pour non-usage de marque, preuve de la mauvaise foi…, mais leur issue est incertaine. Le plus simple est souvent de négocier avec la personne ayant procédé au dépôt sur le territoire chinois pour essayer de racheter la marque mais cela peut coûter très cher.

* Note de la CCIFC : IPR2 est un projet lancé par l’Union Européenne et les autorités chinoises pour le renforcement des droits de propriété intellectuelle en Chine. Pour en savoir plus, veillez vous connecter sur ce lien :www.ipr2.org

Pensez-vous que la différence de culture représente un risque pour les entreprises françaises ?

La différence culturelle existe mais il ne faut pas l’exagérer. Concernant la recherche d’un partenaire, il est indispensable de véritablement chercher à connaître l’entreprise avec qui l’on souhaite travailler, d’aller rencontrer ses responsables et de créer une relation de confiance avec eux. Il faut ensuite de son côté que l’entreprise soit bien conseillée et assistée dans ses démarches. Le cas échéant un cabinet d’avocats peut effectuer toutes les vérifications sur le partenaire chinois pour confirmer son existence, se rendre sur place et discuter avec celui-ci. Le cabinet peut également négocier les contrats directement avec le partenaire, en ayant par exemple le client en direct au téléphone s’il ne peut pas se déplacer en Chine.

 

Pourriez-vous donner des conseils aux PME françaises souhaitant entreprendre en Chine ?

 

- Avant toute chose, se renseigner sur son partenaire chinois et essayer de le rencontrer plusieurs fois si nécessaire avant d’engager une relation d’affaires avec lui ;

- être utilement conseillé et assisté dans ses démarches en Chine ;

- avoir conscience que le marché chinois est et restera original et difficile.

 

Interview issue de la newsletter France Chine Express Numéro 17
Publication de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine - CCIFC - Shanghai

Contact
Guillaume Bonadei, Chargé de mission
Tel : +86 (21) 6132 7100 ext. 121 - Fax : +86 (21) 6132 7101
@ : [bonadei.guillaume@ccifc.org->bonadei.guillaume@ccifc.org] - Site : www.ccifc.org

 

Vous souhaitez vous implanter dans ce pays ?
Faites nous part de votre projet !

Nous contacter
Fermer

Salons, rencontres, conférences...

Ne manquez pas les prochains événements en France ou à l'étranger ! En savoir plus