PérouColombie

Traité de Libre Echange entre l’Union Européenne et le Pérou et la Colombie

La semaine dernière, les Ministres du Commerce européens ont approuvé le Traité de Libre Echange (TLE) entre l’Union Européenne (UE) et le Pérou et la Colombie et ont autorisé sa signature.

La semaine dernière, les Ministres du Commerce européens ont approuvé le Traité de Libre Echange (TLE) entre l’Union Européenne (UE) et le Pérou et la Colombie et ont autorisé sa signature.

Le TLE entre le Pérou et l’UE a pour objectif de libéraliser les échanges commerciaux entre les 2 entités en réduisant ou supprimant toutes barrières au commerce (tarifs douaniers, obstacle techniques pour produits manufacturés ou mesures sanitaires et phytosanitaires pour produits agricoles). L’accord prévoit, entres autres, que :

-Tous les produits industriels et de la pêche seront couverts par le TLE et verront leurs tarifs douaniers réduits (voire éliminer) de manière significative.

-Une grande partie des produits agricoles pourront entrer sur le marché européen avec un tarif douanier nul. Le reste fera l’objet d’une libéralisation progressive ou par contingent. Toutefois certains produits ne seront pas pris en compte dans le processus de libéralisation.

-Une diminution des obstacles techniques au commerce (normes, procédures d’essai, règlements) grâce à une meilleure communication et communication entre les pays signataires.

-Les normes sanitaires en vigueur seront celles reconnues internationalement.

-L’existence d’un cadre juridique clair et transparent qui interdit toute pratique commerciale déloyale (dumping, subvention, ect) et anti-compétitives. Les pays devront disposer d’autorités compétentes pour veiller à l’application de ces lois.

-Un accès libre à toutes les offres d’appel de l’administration publique.

-Les accords TRIPs concernant les droits de propriété intellectuelle soient respectés.

-Une clause de respect des droits de l’homme, démocratie, Etat de droit et de non prolifération des armes.

La prochaine et ultime étape avant la signature est l’approbation par le Parlement européen. Cette dernière, prévue dans les prochains mois, permettra l’entrée en vigueur du TLE.

Contacts
CCIF Pérou
Martine LEBACQ, Directrice
@ : mlebacq(@)ccipf.com 

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