Maroc

Maroc - 2010 : une Charte de l’environnement et du développement durable

{{Le Maroc se met au vert et va se doter d’un outil juridique pour y parvenir. Annoncée dans le discours du trône de juillet 2009, la Charte nationale de l’environnement va hisser le développement durable au rang de valeur fondamentale.}}

Le Maroc se met au vert et va se doter d’un outil juridique pour y parvenir. Annoncée dans le discours du trône de juillet 2009, la Charte nationale de l’environnement va hisser le développement durable au rang de valeur fondamentale.

Préparée après un long processus de consultation qui a impliqué le gouvernement, des représentants de plusieurs institutions publiques et des citoyens, elle devait être adoptée dans sa version définitive le 22 avril 2010, à l’occasion de la Journée mondiale de la terre.

L’un des objectifs principaux de la Charte est de « créer une dynamique nouvelle et réaffirmer que la préservation de l’environnement est une préoccupation permanente de tous les Marocains ». Le texte vise donc à encourager une prise de conscience collective des enjeux environnementaux et à provoquer des changements de comportements quotidiens chez les citoyens.

Vaste processus de consultation

Présentée comme un projet de société, la Charte doit recueillir l’adhésion de tous. C’est pour cette raison qu’un vaste processus de consultation et d’information du public a été mis en place ces derniers mois, en s’appuyant notamment sur les régions. Conférences, rencontres et ateliers régionaux avec des scientifiques, des spécialistes de l’environnement, des élus et les citoyens se sont tenus en janvier et février, afin de dresser un état des lieux exhaustif des priorités et des attentes de chacun.

Parmi les principaux thèmes développés, ceux du traitement des déchets, de la pollution de l’eau, de la déforestation, de la désertification et de la sensibilisation à l’environnement. Les Marocains ont également été sollicités sur internet, avec la création d’un site consacré à la rédaction de la Charte : [www.charteenvironnement.ma->www.charteenvironnement.ma]. Pour la sensibilisation des 15-25 ans, le site proposait des jeux, un concours, un écoblog et un glossaire de l’écologie. Pour les inciter à faire entendre leur voix, un questionnaire facile et rapide à compléter était mis en ligne.

Des droits et des obligations

La Charte de l’environnement rappellera aussi les principes fondamentaux du développement durable de la protection environnementale et culturelle, avant de définir les droits et les devoirs de chacun. Elle fait la promotion de la formation, de l’éducation et de la prévention des jeunes générations. Elle appelle aussi à la participation de tous, acteurs privés autant que publics.

La Charte créera des obligations. Pour les pouvoirs publics, celle d’intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les politiques publiques, et d’adapter l’ancienne et la future législation aux exigences de la Charte. Elle créera aussi des obligations pour le secteur privé, notamment industriel, avec l’instauration de la responsabilité des dommages causés à l’environnement et la consécration du principe du pollueur-payeur.

Cette Charte, dont découlera probablement aussi à terme l’instauration d’une fiscalité verte, va devenir l’un des piliers du droit environnemental marocain.

Un article issu de la lettre France-Maroc Express, une publication de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française au Maroc.

Contact : Chambre française de Commerce et d’Industrie du Maroc
Tél : +212 522 209 090 - Fax : +212 522 200 130
@ : [cfcim@cfcim.org->cfcim@cfcim.org] - Site : www.cfcim.org

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