Grande-Bretagne

L’imposition des revenus des Français au Royaume-Uni

L’imposition des français installés au Royaume-Uni dépend de leurs revenus en dehors du pays, du temps passé sur le territoire et du temps qu’ils vont y rester. Pour savoir s’ils seront imposés selon l’« arising » ou le « remittance basis », ils doivent d’abord définir s’ils sont « résidents », « résidents ordinaires » et/ou « domiciliés ».

L’imposition des français installés au Royaume-Uni dépend de leurs revenus en dehors du pays, du temps passé sur le territoire et du temps qu’ils vont y rester. Pour savoir s’ils seront imposés selon l’ «arising» ou le «remittance basis», ils doivent d’abord définir s’ils sont «résidents», «résidents ordinaires» et/ou «domiciliés».

Shabir Djakiodine, Expert-comptable, Euro Accounting Ltd

Avant de créer son propre cabinet d’expertise comptable, Shabir Djakiodine a travaillé àParis, Londres et Genève pour la société Deloitte où il s’occupait de particuliers ainsi quede petites et moyennes entreprises. Shabir, qui parle 6 langues, a aussi travaillé plusieursannées en tant qu’auditeur dans des multinationales suisses et américaines. Grâce à sonexpérience dans l’audit, la comptabilité et la fiscalité internationale, il fait aujourd’huiprofiter les entreprises, petites et grandes, ainsi que les particuliers, de son savoir-faire.

Lorsque vous venez travailler ou créer votre entreprise au Royaume-Uni, vous pouvez vous demander quel serale montant de l’impôt dont vous devrez vous acquitter et sur quelle base il sera calculé. Allez-vous le payer survos revenus anglais uniquement ? Allez-vous y inclure vos revenus français ? Si vous payez déjà votre impôt enFrance, allez-vous le payer une deuxième fois au Royaume-Uni ?

La réponse à ces questions dépend des revenus que vous avez en dehors du Royaume-Uni, du temps passé surce territoire et du temps que vous comptez y rester. Vous devez dans un premier temps connaître votre statut :êtes-vous résident (resident), résident ordinaire (ordinarily resident) et/ou domicilié (domiciled) fiscal anglais ?Vous avez ensuite le choix entre deux modes d’imposition : « arising » ou « remittance basis ».

1. Définition de votre statut
1.1. La résidence
Est considéré comme résident tout contribuable physiquement présent au Royaume-Uni auminimum 183 jours pendant une année fiscale. Ces jours de présence n’ont pas forcément besoind’être consécutifs. Le jour de l’arrivée et le jour du départ du Royaume-Uni sont pris en compte dansce calcul.

Selon l’ « Inland Revenue », la résidence est définie comme suit :« une personne physique est réputée résidente du Royaume-Uni pour l’application de l’impôt sur lerevenu si elle séjourne au Royaume-Uni pendant une ou des périodes dont la durée totale atteint 183jours ou plus au cours de l’année d’imposition. Elle peut être également considérée comme résidentedu Royaume-Uni si-elle séjourne chaque année au Royaume-Uni pendant trois mois au moins en moyenne,-ou si elle dispose d’un lieu de résidence au Royaume-Uni affecté à son usage et séjourne auRoyaume-Uni durant une période quelconque au cours de l’année d’imposition ».

1.2. La Résidence ordinaire
L’administration fiscale britannique considère qu’une personne physique est « ordinairement »résidente si elle remplit les conditions suivantes :-à son arrivée, elle manifeste l’intention d’y rester pendant au moins trois ans,-ou si elle manifeste l’envie d’y habiter régulièrement pendant quatre années consécutives.

Dans tous les cas, elle est considérée comme résidente ordinaire à partir de sa troisième annéed’imposition. C’est en fait la notion de séjour régulier ou durable qui prévaut pour décider de laqualité de résident ordinaire ou non.

La résidence ordinaire est différente de la résidence. Le mot « ordinaire » signifie que le séjour auRoyaume-Uni est « normal » et non occasionnel. Mais contrairement à la notion de résidence quis'attache plus aux faits et à la présence dans le pays, la notion de résidence ordinaire relève plus dela volonté du contribuable.

1.3. Le domicile
Le domicile correspond au lieu dont une personne est originaire, par exemple le lieu de séjourpermanent de son père. Quelques-uns des principaux points à considérer si vous demandez à ne pasêtre domicilié au Royaume-Uni sont les suivants :-vous ne pouvez être sans domicile,-vous ne pouvez avoir qu’un domicile à la fois,-vous êtes normalement domicilié dans le pays où vous avez votre foyer principal,-votre domicile existant sera le même jusqu'à ce que vous en acquerriez un nouveau.

2. « Remittance » et « arising basis »
2.1. « Remittance »
Vous pouvez demander une « remittance basis » pour vos revenus étrangers si vous êtes résident auRoyaume-Uni et que vous êtes :-non domicilié au Royaume-Uni,-et/ou ne résidez pas habituellement (not ordinarily resident) au Royaume-Uni.

Le « remittance basis » est uniquement adapté si vous avez des revenus et/ou des gains à l’étranger.Lorsque vous êtes éligible et choisissez ce mode d’imposition, vous serez redevable de l'impôtbritannique sur l'ensemble de vos revenus au Royaume-Uni mais vous ne serez assujetti à l'impôtbritannique sur vos revenus de l'étranger et/ou gains que si vous les rapatriez au Royaume-Uni.Si vos revenus étrangers non rapatriés au Royaume-Uni et/ou gains durant l’année fiscale sontinférieurs à £2 000, vous pouvez utiliser le « remittance basis » sans avoir à faire de demande ou àcompléter une déclaration de revenus.Si vous décidez de demander le « remittance basis » et avez été un résident sur le long terme auRoyaume-Uni, vous pouvez avoir à payer la RBC (Remittance Basis Charge) ; c’est un impôt annuel de£30 000.

2.2. « Arising Basis »
Si vous êtes résident au Royaume-Uni, vous serez normalement imposé sur l’« arising basis »(bénéfice mondial). Cela signifie que vous devrez payer les impôts sur vos revenus mondiaux ; àsavoir :-vos revenus perçus au Royaume-Uni,-et vos revenus perçus en dehors du Royaume-Uni,-et les gains qui s'accumulent sur la cession de vos actifs partout dans le monde.

3. Fiscalité – données-clés
3.1. Seuils d’imposition
Les seuils de l’impôt sur le revenu sont les suivants :-normalement pas d’impôt lorsque les revenus sont inférieurs à £7 475 par an,-20% entre £7 475 et £35 000,-40% entre £35 000 et £150 000,-50% au dessus de £150 000.

Les seuils de l’impôt sur les sociétés sont les suivants :-20% jusqu’à £300 000 de bénéfices,-26% au-dessus de £1 500 000 de bénéfices.-un « marginal relief » d’environ 27,5% s’applique entre £300 000 et £1 500 000.

3.2. Cas de la Limited Company
Lorsque vous êtes travailleur indépendant, il est parfois intéressant de créer une « LimitedCompany ». Les formalités de constitution sont relativement simples ; la structure pouvant êtrecréée en 3 heures et avec un capital de seulement £1.

La société peut décider de transférer les bénéfices à l’actionnaire qui va, dans la plupart des cas, êtrele directeur. En tant que personne physique, vous pouvez recevoir un dividende. Le taux de l’impôtsur les dividendes est de 10% jusqu’à £35 000 mais vous bénéficierez d’un crédit d’impôt ce quisignifie que vous ne paierez pas d’impôt. Le taux d’imposition est de 32,5% (25% en réalité à causedu crédit d’impôt) jusqu'à £150 000 et de 42,5% au-delà.

French Chamber of Commerce in Great Britain
Anne-Laure ALBERGEL, Project Manager
Tél. : +44 20 7092 6628 - Fax : +44 20 7092 6601
@ : [aalbergel@ccfgb.co.uk->aalbergel@ccfgb.co.uk] - Site : www.ccfgb.co.uk

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