Grande-Bretagne

L’étiquetage des produits alimentaires au Royaume-Uni

Dans l’Union Européenne (UE), les étiquettes des produits alimentaires doivent faire figurer certaines mentions obligatoires, et ce depuis 1978. Au Royaume-Uni, les règles nationales en termes d’étiquetage reflètent substantiellement celles de la règlementation européenne.

Nina Best conseille les entreprises privées ainsi que les organismes publics en matière de règlementation. Elle est plus particulièrement spécialisée sur les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité, la communication, la vente aux consommateurs (produits et services) et aux lois règlementant les débits de boissons alcoolisées. Elle plaide devant les tribunaux britanniques et défend les intérêts de nos clients lors de toute procédure judiciaire instituée.

Dans l’Union Européenne (UE), les étiquettes des produits alimentaires doivent faire figurer certaines mentions obligatoires, et ce depuis 1978. Au Royaume-Uni, les règles nationales en termes d’étiquetage reflètent substantiellement celles de la règlementation européenne. Depuis janvier 2008, le Parlement européen débat sur un projet de réforme de l’étiquetage alimentaire et nutritionnel dans le but de mieux informer les citoyens sur les produits alimentaires qu’ils consomment. Au centre de ces discussions ; des informations relatives à la valeur nutritionnelle des produits qui devraient apparaître en caractères plus grands et celles les plus pertinentes, sur le devant des paquets.

La position actuelle
Certaines informations comme le nom du produit, la liste des ingrédients, la date limite de consommation ou toute condition particulière de conservation ou d’utilisation doivent obligatoirement apparaître sur les étiquettes des produits alimentaires. Certains groupes de produits font l’objet d’obligations supplémentaires. Par exemple, certaines viandes et produits laitiers doivent, dans le même champ de vision que le nom du produit, porter une mention relative à leur processus de traitement. Ainsi, le lait traité à haute température doit porter la mention « UHT » (Ultra High Temperature). D’autres produits appartenant à une certaine catégorie ne peuvent en outre être décrits que par un nom légal. Le lait contenant 15,5g de matière grasse par litre porte ainsi la dénomination légale « semi-skimmed milk » (« lait demi-écrémé »). Actuellement, l’étiquetage nutritionnel est optionnel mais tend à se généraliser du fait de la demande des consommateurs. Il devient également obligatoire en présence d’allégations nutritionnelles ou de santé, ou lorsque des vitamines ou minéraux ont été volontairement ajoutés au produit.

Les entreprises européennes, ayant manifesté le besoin d’obtenir un cadre législatif harmonisé afin de faciliter le lancement d’un produit dans n’importe quel Etat membre, ont obtenu des législateurs la mise en place de la « EU Food Information Regulation » (Règlementation Européenne sur l’étiquetage des produits alimentaires). Cette règlementation, introduite en 2008, vise à simplifier, moderniser et clarifier les règles s’appliquant à l'étiquetage des produits alimentaires au sein de l’UE.

Le futur – ce qu’il reste à débattre
Bien que la règlementation « EU Food Information Regulation » ait été mise en place il y a trois ans, elle reste encore à débattre et ne devrait être finalisée et publiée qu’au début de l’année prochaine. Il existe en effet un certain nombre de points encore en suspens. Il pourrait ainsi :-être introduit de nouvelles exigences pour améliorer les niveaux d’information et de protection des consommateurs européens. L’étiquetage nutritionnel deviendrait ainsi obligatoire et devrait comporter les mentions suivantes : valeur énergétique, quantité de certains nutriments entrant dans la composition, lipides, acides gras saturés, glucides, ainsi qu’une mention spécifique pour le sucre et le sel,-être requis que les fabricants de produits de marques de distributeurs soient identifiés sur les étiquettes des produits qu’ils manufacturent pour leurs clients,-devenir obligatoire d’indiquer sur les étiquettes la présence d’acides gras trans,-devenir obligatoire que la valeur calorique du produit soit mentionnée en caractères de 3mm minimum, en bas à droite sur le devant de l’emballage et en encadré,-devenir obligatoire d’indiquer la date de congélation des produits surgelés, en plus de la mention « à consommer de préférence avant ».

Le règlement prévoit ensuite un délai général d’application de trois ans après sa publication, avec un délai plus long de cinq ans attribué aux PME pour la mise en oeuvre des dispositions sur l’étiquetage nutritionnel.

Les entreprises appliquant déjà la règlementation pourront lancer leurs produits au Royaume Uni. Cependant, il s’écoulera un certain temps avant qu’une cohérence transfrontalière devienne apparente aux yeux du consommateur.

Vous souhaitez mettre en avant une caractéristique spécifique de votre produit ?
Si vous souhaitez communiquer via des allégations nutritionnelles du type : « le calcium dans X fortifie vos os », « fabriqué dans la région Y » ou « saveur unique », il existe des règles plus rigoureuses dictant comment procéder.

De manière générale, c’est la règlementation de protection des consommateurs («Consumer Protection Regulations») qui régule les actes de communication. Les règles sur la nutrition et la santé («Nutrition & Health Regulations») gèrent les allégations nutritionnelles et de santé. La nouvelle réglementation européenne encadrera quant à elle la communication sur l’origine des produits. Dans tous les cas et pour toute action de communication relative à votre produit, il est impératif que son étiquetage fasse l’objet d’une vérification de conformité par des organismes notifiés.

 Télécharger la fiche pratique complète  

 

Contact
Anne-Laure ALBERGEL, Project Manager
Tel : +44 20 7092 6628 - Fax : +44 20 7092 6601
@ : [aalbergel@ccfgb.co.uk->aalbergel@ccfgb.co.uk] - Site : www.ccfgb.co.uk

Vous souhaitez vous implanter dans ce pays ?
Faites nous part de votre projet !

Nous contacter