Turquie

Les nouvelles aides à l’investissement en Turquie

La Chambre de Commerce Française en Turquie présente les dernières informations concernant les nouvelles aides à l’investissement en Turquie et notamment les nouvelles mesures d’incitation aux investissements...

Le 12 octobre dernier, une quinzaine d’adhérents de la Chambre se sont réunis à l’hôtel The Sheraton autour d’un petit-déjeuner de travail sur les « Les nouvelles aides à l’investissement en Turquie », animé par M. Erkan YETKİNER, Tax Partner chez Mazars Denge.

Que faut-il retenir ?

Nouvelles mesures d’incitation aux investissements
Le nouveau système d’incitation aux investissements a été mis en vigueur par l’Arrêté du Conseil des Ministres publié en 2009. De 2009 à nos jours, certaines modifications légales y ont été réalisées. Toutefois, les modifications précitées ne créent pas des effets importants quant au fond du système actuel. Le but principal du système d’incitation aux investissements, c’est de promouvoir la production, l’emploi, et les investissements des capitaux étrangers pour améliorer la compétitivité de l’économie Turque au plan international. Tel qu’il est énoncé en annexe de l’Arrêté susvisé, tout investissement ne bénéficie pas des mesures d’incitation. En effet, dans le secteur de l’industrie, de l’agriculture et des services, les investissements dans certains domaines d’activité sont exclus du cadre d’incitation. Par contre, les investissements dans certains secteurs bénéficient des mesures d’incitation sous certaines conditions. Dans le système légal adopté, cinq mesures d’incitation distinctes sont applicables selon la nature de l’investissement réalisé.

1.- Mesures d’incitation d’ordre général : Ces mesures applicables à travers toute la Turquie consistent en avantages fiscaux quant au droit de douane en importation et à la TVA, reconnus aux investissements ne bénéficiant pas des avantages réservés aux importants investissements régionaux, et dont le montant s’élève à 1.000.000 TL au moins dans la 1ère région et la 2ème région et à 500.000 TL au moins dans la 3ème région et la 4ème région.

2.- Mesures d’incitation d’ordre régional : Pour l’application des mesures d’incitation d’ordre régional, la Turquie est séparée en quatre régions distinctes. Le montant de l’investissement est fixé et les autres conditions d’investissement sont définies distinctement pour chacune des régions. Ainsi, les investissements réalisés dans la 1ère région et la 2ème région bénéficient des avantages fiscaux, sociaux et financiers quant au droit de douane en importation, à la TVA, au taux réduit d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, aux cotisations de sécurité sociale pour la part patronale, ainsi que des avantages financiers pour la mise à disposition du terrain ; tandis que les investissements réalisés dans la 3ème région et la 4ème région bénéficient des avantages fiscaux, sociaux et financiers quant au droit de douane en importation, à la TVA, au taux réduit d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, aux cotisations de sécurité sociale pour la part patronale, ainsi que des avantages financiers pour la mise à disposition du terrain ou pour les intérêts.

3.- Mesures d’incitation aux investissements importants.

4.- Bénéficient uniquement de ces mesures d’incitation les investissements réalisés dans certains secteurs d’activité précis, le montant d’investissement devant s’élever en même temps à cinquante millions livres turques au moins voire à un milliard livres turques lorsqu’il s’agit de certains secteurs d’activité. Les investissements importants bénéficient des avantages fiscaux, sociaux et financiers quant au droit de douane en importation, à la TVA, au taux réduit d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, aux cotisations de sécurité sociale pour la part patronale, ainsi que des avantages pour la mise à disposition du terrain.

5.- Mesures d’incitation aux investissements en R&D : Les mesures d’incitation aux investissements en R&D applicables à travers toute la Turquie consistent en avantages fiscaux quant au droit de douane en importation et à la TVA, ainsi qu’en avantages financiers pour les intérêts. Ainsi, pour les crédits bancaires empruntés, des aides aux taux différents sont accordées.

6.- Mesures d’incitation aux investissements en environnement : Les mesures d’incitation aux investissements en environnement sont applicables pour les projets conformes à la réglementation d’environnement et approuvés par le Ministère de l’Environnement et des Forêts. Les mesures d’incitation aux investissements en environnement consistent en avantages fiscaux quant au droit de douane en importation et à la TVA, ainsi qu’en avantages financiers pour les intérêts.

Afin de bénéficier des mesures d’incitation aux investissements, il est nécessaire d’obtenir le certificat d’incitation aux investissements délivré par le Sous-secrétariat du Trésor Public. Le titulaire du certificat d’incitation aux investissements peut bénéficier des avantages prévus pour les machines, équipements, etc. énoncés en annexe du certificat. Ainsi, les machines, équipements, etc. faisant partie de l’investissement peuvent être importés sans avoir à verser les droits de douane ni la TVA ou lesdits machines, équipements, etc. peuvent être achetés du marché local sans avoir à verser la TVA. Les bénéfices obtenus des investissements réalisés bénéficieront de l’avantage de taux réduit d’impôt sur les sociétés jusqu’à ce que le montant limite de la contribution à l’investissement du Gouvernement prévu dans l’Arrêté du Conseil des Ministres soit atteint. Par ailleurs, en récompense de l’emploi supplémentaire créé du fait des investissements réalisés, l’aide prévue pour les cotisations de sécurité sociale quant à la part patronale sera accordée pendant la période fixée dans la loi. En outre, lorsqu’il s’agit des investissements importants créant toujours de l’emploi supplémentaire et dont le montant dépasse un seuil précis, les terrains de l’Etat sont mis à disposition sous forme d’amodiation à titre gratuit pour une certaine période et parfois même la propriété du terrain est transférée.

Chambre de Commerce Française en Turquie
Raphaël ESPOSITO, Directeur
Tel : +90 212 249 29 55 - Fax : +90 212 252 51 75
@ : [raphael.esposito@ccift.com->raphael.esposito@ccift.com] - Site Web : www.ccift.com

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