Suisse

La fiscalité en Suisse : du mythe à la réalité

{{Lorsqu’on évoque la fiscalité suisse, on songe à un paradis fiscal et à un système fédéral très
compliqué. S’établir en Suisse pour y travailler ou y créer une base d’affaires opérationnelle : fiscalité
de rêve ? Non, il faut oublier les mythes. Explications d’expert.}}

Lorsqu’on évoque la fiscalité suisse, on songe à un paradis fiscal et à un système fédéral trèscompliqué. S’établir en Suisse pour y travailler ou y créer une base d’affaires opérationnelle : fiscalitéde rêve ? Non, il faut oublier les mythes. Explications d’expert.

Trois niveaux : Confédération, cantons, communes

La Suisse est un État fédéral, composé de 26 cantons et de près de 3 000 communes. LaConfédération lève les principaux impôts indirects : TVA, impôt anticipé, droits de douane, droits detimbre, droits sur le tabac, la bière, etc. En plus, elle a un droit limité à percevoir un impôt (l’impôtfédéral direct) sur le revenu des personnes et le bénéfice des entreprises.Les cantons, pour leur part, peuvent lever des impôts dans tous les domaines qui ne sont pasattribués exclusivement à la Confédération. De plus, les communes, dans un contexte historique deforte autonomie, lèvent aussi des impôts. Avec trois types de souveraineté fiscale (fédérale, cantonaleet communale); il est vrai qu’il règne une grande diversité pour certains impôts, notamment enmatière de successions et donations. Certains cantons, en ligne directe, n’en prélèvent pas du tout,alors que d’autres les imposent à 6 ou 7 % (entre non-parents, l’imposition va d’environ 20 % à 55%).En revanche, lorsqu’il s’agit des impôts sur le revenu et la fortune des personnes et sur le bénéfice etle capital des entreprises, la fantaisie cantonale est strictement limitée par une loi-cadred’harmonisation. Cette loi règle l’assujettissement, l’objet de l’impôt, le calcul et la procédure, ainsique les règles applicables aux infractions. Elle laisse cependant libre compétence aux cantons pour lafixation des barèmes, des taux d’impôt ainsi que de certaines exonérations. Pour les impôts directs, ily a donc une juxtaposition d’une loi fédérale, de 26 lois cantonales et de certaines lois communales,mais toutes (sous réserve essentiellement des taux et barèmes d’impôt) sont harmonisées. Lesprincipes d’imposition sont semblables, mais la facture diffère selon le lieu du domicile ou du siège del’entreprise. Les éventuelles questions de répartition intercantonale sont réglées par un important,ancien et efficace arsenal de dispositions jurisprudentielles. Enfin, les cantons sont chargés de laperception de l’impôt fédéral direct et, ainsi, le contribuable ne traite qu’avec une seule autoritéfiscale.

Les impôts indirects

La TVA correspond, dans ses grandes lignes, à celle levée dans les pays de l’Union européenne (UE),si ce n’est le taux qui est seulement de 7,6 % 2,4 % pour la nourriture, les médicaments, les journauxet quelques autres produits et 3,6 % dans le domaine de l’hôtellerie).L’impôt anticipé est un impôt à la source prélevé sur les dividendes et autres prestations faites par lessociétés suisses à leurs actionnaires ou proches, certains intérêts bancaires, les gains de loterie etcertaines prestations d’assurance. Cet impôt s’élève à 35 % (8 % pour les prestations d’assurance).Historiquement, il n’a pas pour but de procurer des recettes à la Confédération, mais vise à s’assurerque les contribuables déclarent correctement ces revenus. C’est un impôt de garantie, qui estentièrement remboursé aux contribuables suisses qui annoncent les revenus concernés à l’impôt sur lerevenu.Pour les personnes ou sociétés domiciliées à l’étranger, ou pour les contribuables suisses neremplissant pas correctement leurs obligations fiscales, cet impôt devient en revanche une chargeeffective. Les non-résidents peuvent toutefois récupérer la totalité ou une partie de cet impôt s’ils peuvent faire appel à l’une des 69 conventions fiscales ou à l’accord passé avec l’UE. Ces accordspermettent généralement de réduire pour les personnes physiques l’impôt anticipé à 15 %. Pour lessociétés étrangères, la réduction est totale ou partielle, la charge résiduelle ne dépassant jamais 15%.

Télécharger l'article complet :

<doc499|center>

Contact : Chambre Franco-Suisse pour le Commerce et l'Industrie 
Tel : +41 228 490 570 - Fax : +41 227 350 133 
@ : [info@cfsci.ch->info@cfsci.ch] - Site : www.cfsci.ch