Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Mise en place du Programme de vérification de la conformité des marchandises

Pour tout savoir sur le nouveau dispositif mis en place par les autorités ivoiriennes dans le cadre de la vérification de la conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire.

Le décret d'application N°2017-567 en date du 6 septembre 2017 porte approbation des conventions de concession de service public de vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire ainsi que la mise en place du programme.

NB : La mise en oeuvre de ce programme est prévue pour le 16 avril 2018 (date de connaissement, ou lettre de transport, ou encore titre de transport routier).

 

Documents de référence à télécharger :

Convention de concession du service public

Avis aux importateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire

 

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