Chine

Chine - La fin du contrôle des changes ?

L’internationalisation de la monnaie chinoise, du fait de
sa convertibilité progressive dans les échanges internationaux,
pourrait bientôt faire trembler le monde financier.

L’internationalisation de la monnaie chinoise, du fait de sa convertibilité progressive dans les échanges internationaux, pourrait bientôt faire trembler le monde financier.

Elle donne ainsi raison, dans ce domaine également, à la prophétie de Napoléon : « quand la Chine se réveillera, le monde tremblera ».

Le 1er juillet 2009, la Banque Centrale chinoise a adopté les « Measures for the Administration of Pilot RMB Settlement in Cross-border Trade » - arrêté tenant lieu de dispositions à caractère expérimental - et a par ce biais autorisé les entreprises basées en Chine à conclure leurs transactions internationales en monnaie chinoise (Yuan/RMB/Renminbi) après agrément des autorités chinoises. En pratique, peu d’entreprises ont pour l’instant obtenu cet accord des autorités. Jusqu’alors, cet arrêté ne bénéficiait qu’aux entreprises implantées dans les villes de Shanghai, Guangzhou, Shenzhen, Zhuhai et Dongguan dans leurs échanges avec les régions de Hong Kong, Macao et les pays de l’ASEAN. Il avait ensuite été étendu un an plus tard aux entreprises implantées dans vingt provinces de Chine dans leurs échanges avec le monde entier.

Le gouvernement chinois avait alors annoncé que ces mesures d’internationalisation du Yuan dans les échanges commerciaux seraient complétées par des mesures similaires en matière d’investissements directs à l’étranger (IE) dans les dix prochaines années. La Banque Centrale de Chine a finalement autorisé l’emploi du RMB dans les IE, sous réserve de certaines conditions, dès le mois de janvier 2011.

En effet, les « Administrative Measures over Pilot Projects on Settlement of Overseas Direct Investment in Renminbi », un arrêté à caractère expérimental publié le 13 janvier 2011, amorcent trois avancées majeures dans le processus de convertibilité du Yuan en matière d’IE : -Il autorise les investisseurs établis en Chine à effectuer des IE en RMB au profit d’entreprises ou de projets à l’international dès lors que l’IE a pour but d’acquérir des participations dans une cible à l’étranger et qu’un enregistrement auprès de la State Administration of Foreign Exchange (SAFE) est effectué. Les dépenses liées à la réalisation d’un tel investissement doivent également être validées et ne pas dépasser 15% du montant total de l’investissement.

-Les distributions de dividendes, opérations sur le capital social et paiements occasionnés par une liquidation ou une dissolution judiciaire peuvent donner lieu à des versements en RMB par les sociétés, objets des IE et situées à l’étranger, auprès des investisseurs en Chine.

-Le nouvel arrêté autorise les banques commerciales chinoises établies en Chine à accorder des prêts en RMB pour financer des investissements à l’étranger dans lesquels un investisseur établi en Chine investit directement ou indirectement à condition que le prêt ait fait l’objet d’un enregistrement auprès de la Banque Centrale chinoise.

Cette réforme va sans doute permettre d’augmenter les investissements réalisés depuis la Chine vers l’étranger. Elle bénéficiera notamment aux entrepreneurs français qui ont créé leurs entreprises en Chine et ce serait dès lors un moyen pour eux de rapatrier des capitaux en France.

Économiquement parlant, le processus de convertibilité du Yuan engendrera mécaniquement une forte appréciation du Yuan qui deviendra à terme une monnaie de référence aux côtés du Dollar et de l’Euro.

 

Fanny NGUYEN
Partner of the Shanghai Office, LPA, Lefèvre Pelletier & associés

 

<img1027|left> Article extrait de Connexion, Mars 2011, Publication de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine.

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