Algérie

Algérie - Avis aux importateurs du ministère du Commerce

Le Ministère du Commerce Algérien rappelle que les produits importés, notamment ceux destinés à la revente en l’état sont soumis, avant leur dédouanement et leur introduction sur le territoire Algérien, à un contrôle de conformité, pour s’assurer qu’ils répondent aux spécifications légales et réglementaires qui les concernent et les caractérisent et qu’ils ne présentent aucun risque sur la santé et la sécurité du consommateur.

L’annulation par la Banque d’Algérie de la note n° 16 du 16 février 2009 faisant obligation aux importateurs, lors de la domiciliation bancaire de tout produit importé, de fournir un certificat de qualité délivré par un organisme agréé par les autorités du pays exportateur, autre que le fournisseur (producteurs, distributeurs), a amené les services du ministère du commerce Algérien à interroger au sujet des mesures prises pour assurer le contrôle de la conformité des produits importés.

Dans ce cadre, le Ministère du Commerce rappelle que les produits importés, notamment ceux destinés à la revente en l’état sont soumis, avant leur dédouanement et leur introduction sur le territoire Algérien, à un contrôle de conformité, pour s’assurer qu’ils répondent aux spécifications légales et réglementaires qui les concernent et les caractérisent et qu’ils ne présentent aucun risque sur la santé et la sécurité du consommateur.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’importateur est tenu de procéder à l’autocontrôle des produits importés par ses soins aux moyens d’analyses, tests ou essais, avant leur importation et leur introduction sur le territoire national. Il doit à ce titre, lors du dépôt du dossier d’importation au niveau des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes aux frontières présenter un document attestant la conformité du produit importé, délivré selon le cas, par le fabricant ou le distributeur ou par tout organisme ou laboratoire habilité.

Malgré tout, il faut rappeler que la présentation du document suscité attestant la conformité, n’exclut pas le contrôle des cargaisons importées, par les agents de la répression des fraudes.

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