AFII - La fiscalité mise au service de la compétitivité et de l’investissement

Contrairement aux perceptions encore présentes à l’étranger, les comparaisons d’ordre fiscal avec
les autres pays sont désormais favorables à la France

Contrairement aux perceptions encore présentes à l’étranger, les comparaisons d’ordre fiscal avec les autres pays sont désormais favorables à la France : un grand nombre de réformes récentes ont en effet mis l’outil fiscal au service de la compétitivité des entreprises, de l’innovation, des talents et de la croissance durable.

Des classements internationaux favorables. -En matière de fiscalité sur les sociétés, l’étude de KPMG (1), qui repose sur les taux effectifs d’imposition sur les bénéfices (pour tenir compte des différences d’assiette selon les pays, ce que néglige de faire le Tax Misery Index de Forbes), classe la France :
• au 5e rang pour les activités de production, avec un taux effectif de 23,8 %, contre 28,9 % pour l’Allemagne et 22,7 % pour le Royaume-Uni ;
• au 2e rang pour les activités de R&D, avec un taux effectif négatif de -106,2 % grâce au crédit d’impôt recherche, contre -12,2 % pour le Royaume-Uni et 34,8 % pour l’Allemagne (qui n’a pas de crédit d’impôt, mais accorde des subventions).

-La France est, parmi 29 grandes puissances économiques, le pays qui a conclu le plus grand nombre de conventions fiscales bilatérales, destinées à éliminer les situations de double imposition.

La fiscalité est mise au service de la compétitivité, au travers de nombreuses réformes favorisant : -l’investissement productif -l'innovation -les activités financières -l'implantation de centres de décision

 

Télécharger la note complète de l’AFII : <doc1127|center>

Pour plus d’informations : www.afii.fr