Espagne

Actualité réglementation - les importations et exportations réalisées depuis l’Espagne

Suite à l’entrée en vigueur de la réglementation EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques) en Espagne, de nombreux opérateurs français rencontrent des problèmes lors des exportations et importations réalisées depuis l’Espagne.

Suite à l’entrée en vigueur de la réglementation EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques) en Espagne, de nombreux opérateurs français rencontrent des problèmes lors des exportations et importations réalisées depuis l’Espagne.

Le numéro EORI est un numéro unique attribué par chaque Etat membre de l’UE et valide dans toute la Communauté. Il est nécessaire dans toutes les opérations douanières effectuées au sein de l’UE et qui nécessitent un identifiant.

Toutefois, l’administration douanière espagnole exige aux opérateurs européens que ce numéro EORI soit associé à un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) espagnol pour pouvoir réaliser toutes les formalités douanières en Espagne. L’exigence d’un NIF espagnol associé à l’EORI français provoque depuis quelques mois le blocage des marchandises en douane lors des exportations ou importations réalisées par des sociétés françaises.

Afin d’éviter des problèmes lors des opérations de commerce extérieur réalisées depuis l’Espagne, La Chambre assiste les sociétés françaises dans l’obtention du NIF non résident ainsi que dans toutes les formalités relatives à l’association EORI-NIF.

 

Chambre Franco-espagnole de Commerce et d'Industrie
Manuel Moreno, Responsable Dpt. Etudes & Implantations
Tél : +34 91 307 21 00 - Fax : +34 91307 21 01
@ : [mmoreno@lachambre.es->mmoreno@lachambre.es] - Site : www.lachambre.es

 

 

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